Nos prestations pour les notaires

De par notre activité, c’est quotidiennement, que nous traitons les problèmes auxquels vous êtes confrontés.

Nous sommes facilement joignables et nous répondons à toutes vos demandes particulières.

La SCP Houtart - Puech - Le Moux Commissaires de Justice / Huissiers à Paris (75) intervient pour dénouer toutes les situations et blocages de vos dossiers :

Les actes et interventions

• Sommation d’assister à la signature d’un acte
• Sommation de faire connaître ses intentions en matière successorale, ou dans le cadre d’une indivision
• Sommation de prouver que l’on occupe un bien, que l’on exploite un commerce
• Sommation de remettre, de faire etc…
• Interpellation pour obtenir une réponse précise : Qui occupe ce bien - Depuis quand - À qui paie-t-il le loyer - Où est telle personne - Où est telle chose - etc…

• Gestion de l’impayé : charges de copropriété, loyers, indemnités, sommes dues à une partie ou avancées par une autre
• Mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière, en cas de charges de copropriétés impayées
• Congés civils, professionnels et commerciaux, quelle que soit la nature du bail, écrit ou verbal, meublé ou pas, saisonnier ou non, dérogatoire à certains statuts et quelque soit l’âge du locataire
• Refus de renouvellement de baux commerciaux (inexploitation, motif sérieux)
• Déspécialisation
• Inventaires dans de cadre de séparations, divorces, successions, notamment dans le cadre de l’évaluation fiscale du bien et des droits
• État des lieux et inventaire avant-vente, ou lors :
• D’une cession de fonds de commerce
• D’une cession d’hôtel
• D’une cession de restaurant
• D’une mise en location gérance
• Licitation, sorties d’indivision
• Contentieux locatif
• Recouvrement de loyers (commandement de payer les loyers et dénonciation à la CCAPEX)
• Saisie conservatoire, attribution (sur comptes bancaires), de véhicules, de biens
• Rédaction d’assignation en expulsion, dénonciation à la préfecture, placement de l’affaire et envoi à l’avocat de votre choix, le cas échéant
• Expulsion
• Reprise de lieux amiable ou dans un cadre Loi Béteille
• Nantissement de fonds de commerce

Et naturellement tous les Constats listés sur la page dédiée de notre site, puisqu’un constat, surtout s’il est dénoncé avec sommation de faire cesser un trouble, de produire telle ou telle chose, peut aider à dénouer rapidement et à moindre coût une situation qui semblait figée.

Inventaires d’objets d’art, et de tous types de biens notamment dans le cadre de succession, de divorce, de cession, d’exécution testamentaire.