Office de Commissaires de Justice / Huissiers compétents sur Paris - 9ème arrondissement

Établir un constat à Paris - 9ème arrondissement (75)

Si la SCP Houtart - Puech - Le Moux est située à Paris 20ème, à deux pas du Père Lachaise :

  • Métro : Gambetta ligne 3 et Pelleport ligne 3 bis
  • Tramway et sortie périphérique : Porte de Bagnolet
  • Bus : lignes 60, 64 et 69

Il n’est pas nécessaire de vous déplacer : vous lui adressez par courriel vos demandes et elle y répond très rapidement. Vous pouvez aussi l’interrogez par téléphone, si vous préférez.

Elle intervient sur les 20 arrondissements de Paris, en proche banlieue, dans les aéroports parisiens – au Parc des expositions de la Porte de Versailles.

Ses actions en qualité de Commissaire de Justice / Huissier sur Paris - 9ème arrondissement

Spécialistes du droit, les Commissaires de Justice / Huissiers préviennent et règlent tous vos litiges. Notre domaine de compétence est vaste.

Nous vous indiquons quelques-unes de nos missions ci-après :

Faire signifier un acte par nos Commissaires de Justice / Huissiers

Les Commissaires de Justice / Huissiers rédigent et signifient tous vos actes : assignations, jugements, contraintes, sommations, commandement de payer, rupture de PACS sur Paris - 9ème arrondissement.

Nous délivrons vos congés à signifier à Paris, ainsi que dans certaines communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne listées sur notre site dans la page compétence territoriale.

Facilement joignables, des lignes dédiées sont à votre disposition : 01 40 31 66 12 / 01 40 30 18 71

La SCP Houtart - Puech - Le Moux traite quotidiennement les urgences.

Faire exécuter un jugement

Nous vous conseillons et vous guidons dans l’exécution de procédures visant à protéger vos intérêts (saisies de biens divers, de véhicules, blocage de carte grise, de comptes bancaires, gestion des loyers impayés, saisies de parts sociales, de coffres-forts, etc) mesures conservatoires, recouvrement amiable et judicaire, inventaires, états des lieux…).

Conseils / consultations juridiques

Les Commissaires de Justice / Huissiers apportent leurs conseils dans de nombreux domaines : droit des contrats, droit de la famille, droit du travail, droit international, droit des sociétés, recouvrement, contentieux.

Peu importe votre question, nous avons la solution.

Nous sommes spécialistes en protection de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, contrefaçon, plagiat…). Nous intervenons régulièrement auprès de galeries, d’artistes et d’auteurs.

Nos Commissaires de Justice / Huissiers sont en mesure de vous assister en anglais.

Faire enregistrer son jeu concours

Notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers après vérification, met en ligne sur le présent site votre règlement de jeux-concours.

Les constats dressés par la SCP Houtart - Puech - Le Moux
sur Paris - 9ème arrondissement

Appelez les lignes dédiées aux constats pour arrêter un rendez-vous, demander un renseignement ou obtenir un devis 01 40 30 18 71.

Nos différents types de Constat

Le développement des nouvelles technologies accroît également l’importance de la réalisation de constats internet et SMS, et la nécessité de sécuriser les échanges.

En matière de constat notre compétence est nationale.

Notre zone d’intervention constat est étendue : Maître Florence HOUTART et Maître Anne-Laure PUECH – LE MOUX interviennent à Paris et en proche banlieue : départements 75, 78, 92, 93, 94, 77.

En ce qui concerne le reste de la France, elles interviennent si le constat fait au moins une demi-journée.

Nous consulter à ce sujet pour un devis.

Quel est le prix d’un constat de Commissaire de Justice / Huissier sur Paris - 9ème arrondissement

Nous proposons des forfaits

  • Abonnements pour les entreprises
  • État des lieux et inventaire
  • Constats d’affichage de permis de construire ou de déclaration de travaux
  • État des lieux avant et après travaux

Contactez-nous pour connaître nos tarifs en fonction de votre demande au 01 40 31 66 12 ou au 01 40 30 18 71

À disposition gratuitement sur notre site

Les infos pratiques sur Paris - 9ème arrondissement

Les juridictions compétentes sur Paris - 9ème arrondissement

Conseil de Prud'hommes de Paris

27 Rue Louis Blanc
75484 Paris cedex 10

01 40 38 52 00

Cour d'Appel de Paris

34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01

01 44 32 52 52

Voir le site internet

Tribunal Administratif de Paris

7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04

01 44 59 44 00

01 44 59 46 46

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Voir le site internet

Tribunal de Commerce de Paris

1 Quai de Corse
75181 Paris cedex 04

08 91 01 75 75

Voir le site internet

Tribunal Judiciaire de Paris
ou Tribunal d’Instance de Paris

Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris cedex 17

01 44 32 51 51

Voir le site internet

Les services publics pour Paris - 9ème arrondissement

Mairie du 9e arrondissement

6 rue Drouot
75009 Paris

01 71 37 75 09

Voir le site internet

Commissariat du 9e arrondissement

14 bis rue Chauchat
75009 Paris

34 30
(0,06 €/min + prix d'un appel)

Maison de la Justice et du Droit
secteur Paris Nord-Est

15, 17 rue du Buisson Saint Louis
75010 Paris

01 53 38 62 80

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