Commissaires de Justice / Huissiers compétents sur
Depuis des mois et sans doute des années, une idée, des idées ont germé en vous.
Un prototype a été mis au point, une maquette a été réalisée, un manuscrit a été achevé, l’ébauche d’une œuvre est née, un travail plus abouti a été finalisé, la conception d’un logiciel ou d’un concept se sont affinés.
Vous êtes prêt à présenter votre création qu’elle soit, matérielle ou immatérielle, dans les domaines, artistiques, de hautes technologies, ou autres.
Mais vous craignez le vol ou le plagiat de votre création.
Et vous n’avez pas, matériellement, dans un monde où tout circule en quelques secondes, les moyens financiers de protéger votre création via le circuit "Institut de la Propriété Intellectuelle", notamment partout dans le monde.
En constatant le dépôt en notre office de votre création, nous lui donnons une date certaine vous permettant de faire valoir vos droits, le cas échéant, en France, comme à l’étranger et pour un coût moindre. Les supports que vous pouvez déposer sont nombreux (clé USB, DVD,etc), cependant il est nécessaire qu'ils conservent le contenu, facilement lisible, même à long terme.
Votre création doit apparaître sous tous ses angles et être accompagnée d’explications et d’un cahier des charges. Le procès-verbal de dépôt dressé par nos soins donnera date certaine à ce dépôt.
Si votre œuvre est copiée ou vendue en dehors de votre circuit habituel, nous pouvons engager des procédures : constat d'achat, saisie-contrefaçon …
En fonction de vos besoins, et de la régularité de vos dépôts, des FORFAITS vous sont proposés. Merci de nous consulter à ce sujet.
La SCP Houtart - Puech - Le Moux Commissaires de Justice / Huissiers à Paris (75), œuvre pour la protection de vos droits de propriété intellectuelle :
Le procès-verbal de constat par nos Commissaires de Justice / Huissiers vous offre une solution rapide et sécurisée
La saisie-contrefaçon est un procédé de preuve redoutable car extrêmement complète et efficace.
Lors des opérations, le Commissaire de Justice / Huissier procède à des investigations précises :
Structure très réactive
Abonnements pour réduire vos coûts de dépôt.
Une associée qui maîtrise le domaine de la protection de la popriété intellectuelle, s'y étant formée lors d'un Master de Droit à King's College (Londres).
A moins que vous ne préfériez nous poser, directement, une question.
Pour tout renseignement ou demande de devis :
Contactez-nous au 01 40 31 66 12 ou au 01 40 30 18 71
Ou par courriel à contact@huissier-hop-paris.com