Nos prestations pour les bailleurs et investisseurs

Vous êtesun bailleur
un investisseur

Votre problématique

Vous rencontrez des difficultés dans vos rapports locatifs ?

Vous souhaitez bénéficier de conseils ?

Vous subissez la pression fiscale ?

Vous avez un nouveau projet immobilier et ne voulez pas que votre responsabilité soit mise en cause ?

Nos solutions

Une vingtaine d’années de gestion quotidienne des rapports locatifs et de pratique des constats dans le cadre d’investissements immobiliers (travaux, construction, réhabilitation, ré-agencement), fait que la ,SCP Houtart - Puech - Le Moux Huissiers de Justice à Paris (75) et bientôt Commissaires de Justice, maîtrise parfaitement les situations et problèmes auxquels vous êtes confronté et peut ainsi vous épauler, rapidement et efficacement :

Accompagnement

  • Conseil
  • Médiation
  • Accord amiable

Signification

  • Commandement de payer des loyers
  • Commandement de payer les charges de copropriété
  • Congés : civils, professionnels, commerciaux, habitation principale ou non, locaux meublés ou vides, statut dérogatoire, baux écrits ou verbaux
  • Sommations interpellatives
  • Sommations de faire, sous astreinte, le cas échéant
  • Offre d’achat au vendeur ou à son mandataire dans le cas de vente d’un bien dont le prix est inférieur à celui du marché

Constats

  • Constats : état des lieux d’entrée ou de sortie, manquements du locataire, litiges dans la copropriété, troubles de voisinage, etc
  • Constats avant travaux (restructuration, construction, rénovation) : avoisinants et existant
  • Constats « plus-value » : état des lieux à l’achat (raisons fiscales)

Expulsion - Reprise des lieux

  • Mise en œuvre de la procédure d’expulsion, du commandement à la préparation du dossier en vue de l’audience, puis, procédure d’expulsion
  • Reprise de lieux Loi Béteille
  • Procédure en cas de squat, de suroccupation, d’occupation sans droit ni titre

Non-respect des clauses du bail - Déspécialisation

  • Violation des termes du bail en matière civile, professionnelle ou commerciale
  • Déspécialisation en matière commerciale

Ces interventions pouvant être faites également sur ordonnance.

La SCP Houtart - Puech - Le Moux vous propose des abonnements constats et des forfaits constat + dénonciation.

Également des forfaits pour les procédures de reprise de lieux en cas d’abandon.

Ex : Forfait Expulsion - Reprise des lieux : rédaction de l’assignation jusqu’à la CCAPEX

Procédure d'expulsion :
Dossier clé en main - Je me présente seul à l'audience" à partir de 590€ TTC.

  • Rédaction de l’assignation en expulsion
  • Prise de la date d’audience
  • Dénonciation aux cautions
  • Dénonciation à la CCAPEX (Commission Spécialisée de Coordination des Actions de Préventions des Expulsions Locatives)
  • Placement de l’affaire
  • Préparation du dossier en vue de l’audience vous permettant de vous défendre seul, ou le transmettre à l’avocat le cas échéant

Notre "plus"

Facilement joignables, sans intermédiaires, nous vous répondons puis intervenons très rapidement.

20 ans d’expérience, au service de particuliers et d’institutionnels, de bailleurs sociaux et d’investisseurs.

Réalisation de constats sur ordonnance notamment en ce qui concerne les squats, la suroccupation, la déspécialisation, le non-respect des clauses du bail.

Audiencier, l’étude est régulièrement au contact de magistrats et tient compte de leurs demandes et décisions de justice, pour traiter efficacement vos dossiers.

Nous rédigeons les assignations et vous préparons des dossiers « prêts à plaider » qui vous permettent de faire valoir, personnellement vos droits.

L’expérience acquise par Me HOUTART en qualité d’Huissier de Justice Audiencier près le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d’Instance vous assure que les constats que nous réalisons sont réellement exploitables en justice car structurés et précis.

Nous proposons des abonnements et des tarifs dégressifs, pour les prestations « hors monopole », si votre parc immobilier est conséquent.

Et « HOP », en 3 clics, un devis, un acte, une demande de constat

A moins que vous ne préfériez nous poser, directement, une question.

Pour tout renseignement ou demande de devis :

Contactez-nous au 01 40 31 66 12 ou au 01 40 30 18 71

Ou par courriel à contact@huissier-hop-paris.com