Les Constats de notre Étude d'Huissiers de Justice

Les procès verbaux de Constats

Appelez les lignes dédiées aux constats, pour convenir d’un rendez-vous, obtenir des renseignements ou un devis.

Téléphone Constat : 01 40 30 18 71

Sans intermédiaire, ni intervention d'un algorithme, votre unique interlocuteur : c’est nous.

Demande de Devis Validation Rendez-vous validé

Une preuve à établir ? Trois clics et HOP c’est lancé.

Le constat dressé par Huissier de Justice constitue une preuve incontestable jusqu’à inscription de faux (pour les mentions relatives à la date, à l’identité des requérants, au matricule de l’Huissier de Justice…) et jusqu’à preuve du contraire pour le détail des constatations.

Les bénéfices du constat d’Huissier de Justice :

  • À titre préventif : pour désamorcer un litige : le constat d’Huissier constitue ainsi un investissement peu élevé au regard du coût et du stress engendrés par un procès en cas de conflit.
  • Une fois le conflit engagé : pour vous défendre, face à vos contradicteurs, aux compagnies d’assurance, etc.

Obtenir la preuve qui vous manque et qui sera incontestable

Par le biais d’un constat « classique », en prenant directement rendez-vous avec l’étude

Ou par le biais d'un Constat sur ordonnance, c'est-à-dire sur autorisation du Juge , notamment, si l’Huissier de Justice doit pénétrer chez un tiers pour obtenir la preuve, ou la rechercher en accédant à un ordinateur, une messagerie, un support privé ...

Les constats dressés par la SCP Houtart - Puech - Le Moux à Paris (75)

Assemblées générales

En cas de conflits entre associés, ou entre copropriétaires, pour acter certains propos, accords ou des situations de blocage.

Actions promotionnelles – Tournages

Tournage de publicités (pour contrer des accusations de publicité mensongère), état des lieux lors d’événements (comme la « fashion week », les tournages de films dans des lieux de prestige).

Appels d’offres – Marchés publics

Constater que votre réponse correspond en tous points à l’appel d'offres et l’adresser devant l'Huissier de Justice.

Bâtiment – Travaux publics – Voierie – Réseaux

État des abords et de l’existant avant le début de l’intervention de l’entreprise requérante (voirie, logements voisins, équipements publics, façades, etc).

Cessions d’entreprises, de fonds de commerces, d’hôtels et de restaurants

État des lieux et inventaire (forfaits).

Copropriété

Troubles de voisinage, dégâts des eaux, constats avant travaux des appartements voisins et des parties communes, défaut d’exécution des prestataires de la copropriété (entretien, travaux), tenue d’assemblée générale des copropriétaires (situation de blocage).

Divorce – Séparation

SMS, messageries, inventaire du mobilier, non présentation d’enfants, état des lieux du domicile.

Droit du travail

Conflits sociaux, manquements à une obligation de non-concurrence, diffusion d’informations confidentielles, non-respect des horaires, abus de confiance, dénigrement, attitude troublant l’activité de l’entreprise…

Entreprises – Sociétés

Constat sur ordinateur du salarié licencié ou mis à pied (mails, téléphone, textos …), sommations interpellatives d’un salarié ou d’un client défaillants, pour prouver la concurrence déloyale, le détournement de clientèle, grèves et conflits sociaux, assemblées générales, etc… Constat de mise en place de process, de nouveaux matériels. Réponses à des appels d’offres. Protection de créations diverses.

Inventaires

Succession, divorce et séparation, ateliers d’artistes, cession de fonds de commerce, restaurants, etc…

Jeux et Concours

Dépôts des règlements et tirages au sort.

Fret aérien – Transport routier

Location gérance

Inventaire, état des lieux.

Manquements contractuels

Obligations non respectées, constat de défaillance matérielle, défaut d’avancement de chantier, livraison non conforme, nuisances…

Nouvelles technologies

Constat SMS, constat de vidéos, constat Internet (diffamation, hameçonnage, contenus illicites) sur tous supports (téléphone, tablette, messageries électroniques) sécurisation des échanges, blockchain, …

Objets d’arts – Tableaux

Inventaires, partages (exécution testamentaire d’artistes, transmission d’ateliers d’artistes, successions, divorces)

Permis de construire, de démolir ou déclaration de travaux (forfait 3 passages)

Process

Mise en place d’un process au sein de votre entreprise

Propriété intellectuelle

Dépôt d’œuvres artistiques, littéraires et d’autres créations Créations matérielles de tous types comme du mobilier, des équipements, des bijoux, des machines, des vêtements, du tissu, des matières… Contrefaçon, plagiat, diffusion illégale, concurrence déloyale, constat d’achat,…

Rapports locatifs & Investisseurs

État des lieux, sous-location illicite, squat, reprise des lieux abandonnés (Loi Béteille), nuisances… État des lieux avant restructuration ou rénovation de biens, appartements voisins et parties communes

Reprise de logement abandonné – Loi Béteille

En cas de départ de votre locataire à la cloche de bois, nous vous aidons à récupérer votre bien rapidement et à moindre coût. Votre Huissier de Justice va constater l'abandon et poursuivre la procédure spécifique de reprise auprès du Tribunal.

Succession – Défiscalisation – Investisseurs

Pour limiter l’impact de la fiscalité, dans le cas où les lieux sont en très mauvais état ou que le mobilier ne présente pas de valeur marchande, pour solutionner un de litige entre héritiers indivisaires et blocage de la vente, nous établissons un état des lieux avant licitation.

Travaux publics

Avancement de chantier, défaillance d’une entreprise entraînant des pénalités de retard, affichage de permis de construire, déclaration de travaux, constat des avoisinants avant le début du chantier, réception de chantier, malfaçons, non - conformité, empiétement, dégâts des eaux…

Les possibilités de constat sont multiples. N’hésitez pas à nous contacter au 01 40 31 77 17 pour tout renseignement complémentaire.

Plus d'informations sur notre page Notre zone d'intervention

Nos plus ?

Me Florence HOUTART est Huissier de Justice Audiencier depuis 1999.

Ainsi, depuis une vingtaine d’années, elle est nommée par les tribunaux, pour réaliser des constats sur ordonnance , souvent dans des affaires délicates notamment du fait des importants enjeux financiers, en matière d’habitat, de construction, de nouvelles technologies, d’art : objets d’art tableaux et mobiliers, de sociétés. L'issue de l'affaire, reposant en grande partie sur le constat, sa qualité est essentielle.

Assurant des audiences, Me Florence HOUTART, sait parfaitement ce qu’un magistrat attend d’un constat pour pouvoir statuer sans prendre le risque d’un recours (ex : Appel)

La même qualité est apportée aux constats « classiques » réalisés, que ce soit par elle ou son associée Me Anne-Laure PUECH.

Parce que, matériellement, il est impossible, au quotidien d’intervenir dans toute la France et même dans toute la région parisienne, du fait du temps des trajets, nous nous limitons volontairement, pour les constats de moins de deux heures, à la proche banlieue.

Consultez notre zone de compétence territoriale.

Votre unique interlocuteur : c’est nous.

Facilement joignable.

Nous vous écoutons et analysons votre problématique.

Pour établir un constat « sur mesure ».

Pour tout renseignement ou demande de devis :

Contactez-nous au 01 40 31 66 12 ou au 01 40 30 18 71

Ou par courriel à contact@huissier-hop-paris.com