Nos prestations pour les particuliers

Vous êtes un particulier

Votre problématique

N’étant pas un professionnel, rodé à des problématiques récurrentes, vous êtes perdu dans le dédale des procédures, dans celui des délais … alors que vous êtes confronté à un adversaire (vous êtes assigné en justice, un tiers vous doit de l’argent, vous êtes insatisfait d'une entreprise, vous subissez des troubles de voisinnage, ...), ou devez faire face à des obligations financières (comme un prêt en cours, payer une somme alors que vous n’êtes pas satisfait de la prestation réalisée ...).

La SCP Houtart - Puech - Le Moux Huissiers de Justice à Paris (75) bientôt Commissaires de Justice, vous apporte les conseils dont vous avez besoin et vous épaule dans vos démarches.

La transparence de nos tarifs vous assure un service de qualité, sans vous ruiner !

Naturellement, nous ne pouvons pas faire de miracle en recouvrant une dette auprès d’un débiteur insolvable (volontairement ou pas), ou en abrégeant certains délais que la loi nous contraint à respecter, comme c’est le cas en matière locative.

À votre écoute, nous vous aidons à résoudre votre problème, rapidement, avec une solution adaptée, sur mesure et qui a fait ses preuves.

Nos solutions

Les prestations ci-après listées sont celles réalisées quasi quotidiennement.

Nous vous invitons à consulter les pages dédiées aux professionnels, vous y découvrirez des interventions dont vous ignorez peut être l’existence.

Conseils

Actes courants

  • Signification d’assignations ou de citations en justice
  • Signification de décisions de justice ; jugements et ordonnances
  • Sommation de faire cesser un trouble, de faire , de restituer sous astreinte
  • Sommation interpellative pour obtenir une réponse ou une preuve
  • Rupture de PACS

Exécution des décisions de justice

Dés lors que l’on a obtenu un jugement, une ordonnance … et que la décision a été signifiée.

Nous diligentons tous types de saisies : de comptes bancaires, de véhicules, d’avions, de bateaux, de fonds de commerce, de salaires, saisies immobilières, saisies de licence IV etc…

Constats

Les plus courants étant :

  • Dégâts des eaux
  • Avancement de chantier, défaillance d’une entreprise,
  • Etat des lieux des appartements voisins et des parties communes avant travaux de rénovation ou de restructuration d’un bien immobilier,
  • Malfaçons,
  • Livraison de chantier,
  • Troubles de voisinage,
  • Inventaires dans cadre d’une séparation, d’un divorce, séparation, succession, d’un abandon des lieux…
  • Affichages de permis de construire ou déclaration de travaux (1 passage ou forfait 3 passages),
  • Atteinte à la vie privée : diffamation sur les réseaux sociaux, insultes,...

Constats sur ordonnance (chez des tiers pour préserver la preuve) avec autorisation du juge si la demande est fondée et étayée, matériellement.

Avec pour plus d’efficacité, la dénonciation du constat avec mise en demeure de faire ou ne pas faire, sous astreinte ou pas.

Consultez notre page dédiée sur ce site

Rédaction et mise en œuvre de procédures

Dans les matières que nous maîtrisons parfaitement, nous rédigeons les assignations, nous prenons une date d’audience, nous préparons le dossier et le plaçons.

Tout est préparé pour que vous puissiez vous représenter vous-même au tribunal ou pour l'avocat qui vous représentera.

Non-respect d’obligations contractuelles

Sommation de payer ou de faire.

Rédaction d’assignation en justice devant tribunal de commerce ou le tribunal d’instance, prise de date d’audience, dénonciation, placement, préparation du dossier.

Prise de titre exécutoire

Rédaction d'assignation en justice, procédure relative aux chèques impayés, procédure d’injonction de payer…

Procédures contre un bailleur

Lieux insalubres, dangereux, troubles de jouissance : sommation de faire cesser un trouble ou de réaliser des travaux, rédaction de l’assignation, prise de date d’audience, les dénonciations, la préparation du dossier et son placement.

Procédure contre un locataire ou un preneur commercial dans le cas de loyers et charges impayés

Procédure d’expulsion à l’encontre d’un locataire, du commandement de payer les loyers à l’expulsion, en passant par la rédaction de l’assignation, la prise de date d’audience, les dénonciations, la préparation du dossier et son placement.

Reprise de lieux Loi Béteille

Nos "plus"

Forfaits :
Engagement de procédures d’expulsion à compter de 590 euros TTC

Forfaits :
Constat + Conseil pour action à mener + Dénonciation par acte

Pour tout renseignement ou demande de devis :

Contactez-nous au 01 40 31 66 12 ou au 01 40 30 18 71

Ou par courriel à contact@huissier-hop-paris.com