Nos prestations pour les créateurs et innovateurs

Vous êtes un Créateur
un Innovateur

  • Un auteur ?
  • Un musicien ?
  • Un créatif quel que soit votre domaine ?
  • Un concepteur de logiciels ou d’œuvres immatérielles ?
  • Un designer ?
  • Un graphiste ?
  • Un artiste ?
  • Une entreprise innovante ?

Votre problématique

Depuis des mois et sans doute des années, une idée, des idées ont germé en vous.

Un prototype a été mis au point, une maquette a été réalisée, un manuscrit a été achevé, l’ébauche d’une œuvre est née, un travail plus abouti a été finalisé, la conception d’un logiciel ou d’un concept se sont affinés.

Vous êtes prêt à présenter votre création qu’elle soit, matérielle ou immatérielle, dans les domaines, artistiques, de hautes technologies, ou autres.

Mais vous craignez le vol ou le plagiat de votre création.

Et vous n’avez pas, matériellement, dans un monde où tout circule en quelques secondes, les moyens financiers de protéger votre création via le circuit "Institut de la Propriété Intellectuelle", notamment partout dans le monde.

Nos solutions

En constatant le dépôt en notre office de votre création, nous lui donnons une date certaine vous permettant de faire valoir vos droits, le cas échéant, en France, comme à l’étranger et pour un coût moindre. Les supports que vous pouvez déposer sont nombreux (clé USB, DVD,etc), cependant il est nécessaire qu'ils conservent le contenu, facilement lisible, même à long terme.

Votre création doit apparaître sous tous ses angles et être accompagnée d’explications et d’un cahier des charges. Le procès-verbal de dépôt dressé par nos soins donnera date certaine à ce dépôt.

Si votre œuvre est copiée ou vendue en dehors de votre circuit habituel, nous pouvons engager des procédures : constat d'achat, saisie-contrefaçon …

En fonction de vos besoins, et de la régularité de vos dépôts, des FORFAITS vous sont proposés. Merci de nous consulter à ce sujet.

La SCP Houtart - Puech - Le Moux Huissiers de Justice à Paris (75) bientôt Commissaires de Justice, œuvre pour la protection de vos droits de propriété intellectuelle :

  • Inventions
  • Œuvres littéraires et artistiques
  • Logos
  • Dessins et modèles
  • Logiciels informatiques
  • Process
  • Idées…

Les Constats

Le procès-verbal de constat par nos Huissiers de Justice vous offre une solution rapide et sécurisée

  • Constat d’achat de biens copiés, plagiés, contrefaits, ou vendus hors réseau habituel
  • Constat de dépôt pour donner une date certaine à vos créations
  • Constat sur ordonnance permettant de dater et de donner une idée précise de l’étendue des dommages subis

La procédure de saisie-contrefaçon

La saisie-contrefaçon est un procédé de preuve redoutable car extrêmement complète et efficace.

Lors des opérations, l’Huissier de Justice procède à des investigations précises :

  • La description de la contrefaçon alléguée et de ses circonstances
  • L'étendue de la contrefaçon
  • La détermination de l'identité du contrefaisant

Nos "Plus"

Structure très réactive

Abonnements pour réduire vos coûts de dépôt.

Une associée qui maîtrise le domaine de la protection de la popriété intellectuelle, s'y étant formée lors d'un Master de Droit à King's College (Londres).

Et « HOP », en 3 clics, un devis, un acte, une demande de constat

A moins que vous ne préfériez nous poser, directement, une question.

Pour tout renseignement ou demande de devis :

Contactez-nous au 01 40 31 66 12 ou au 01 40 30 18 71

Ou par courriel à contact@huissier-hop-paris.com