Notre compétence territoriale (Cour d'Appel de Paris)

Deux Huissiers de Justice, qui répondent à vos demandes en matière d’exécution, d’actes et de constats.

Zone d’intervention constats

Si depuis la réforme qui régit la compétence, la SCP Houtart - Puech - Le Moux peut établir des procès-verbaux de constats sur toute la France , au quotidien, nous limitons nos interventions aux départements suivants :

  • 75 : Paris
  • 78 : Yvelines
  • 92 : Hauts-de-Seine
  • 93 : Seine-Saint-Denis
  • 94 : Val-de-Marne

En ce qui concerne le reste de la France, dès lors que le constat nécessite au moins une demi-journée, n’hésitez pas à nous consulter.

Zone d’intervention actes et exécution

Si depuis la réforme qui régit la compétence, la SCP Houtart - Puech - Le Moux peut exécuter et signifier les actes sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel de PARIS pour des raisons pratiques, vu le temps passé dans les transports, nous limitons pour l’instant notre zone d’action quotidienne à la liste suivante :

Paris

Dans les 20 arrondissements

93 : Seine-Saint-Denis

Aubervilliers – Bagnolet – Bobigny – Bondy – Les Lilas – Le Pré-Saint-Gervais – Montreuil – Noisy-le-Sec – Pantin – Romainville – Rosny-sous-Bois – Saint-Denis & La Plaine-Saint-Denis – Saint-Ouen

94 : Val-de-Marne

Alfortville – Charenton – Créteil – Ivry-sur-Seine – Fontenay-sous-Bois – Le Kremlin-Bicêtre – Maison-Alfort – Nogent-sur-Marne – Saint-Mandé – Saint-Maurice – Vincennes